Du diagnostic à l’action : réussir son schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

par | Oct 1, 2025 | Accessibilité numérique, Articles de blog, L'informatique, plus qu'un métier une passion qui ne se démenti pas | 0 commentaires

Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?

C’est un document stratégique sur plusieurs années (généralement 3 ans max en France) qui présente :

  • la politique de l’entité (publique ou privée) en matière d’accessibilité numérique ;

  • les moyens (humains, financiers, outils) affectés à cette politique ;
  • les actions à mener pour rendre accessible l’écosystème numérique (sites, applications, contenus, services) ;
  • la gouvernance, les responsabilités ;
  • le calendrier de mise en œuvre, les priorités, le suivi et les indicateurs.

Que doit contenir un schéma pluriannuel (rubriques / chapitres) ?

D’après les références (DesignGouv, RGAA, exemples de ministères, etc.), voici les rubriques typiques à prévoir.

Rubrique / Élément Description / fonctions Remarques ou exemples
Introduction / contexte légal & stratégique rappeler le cadre juridique de l’accessibilité numérique (loi, RGAA, obligations) ; les raisons pour l’entité de s’engager ex. ministère de la Culture cite l’obligation légale de publier le schéma pluriannuel. Ministère de la Culture
Gouvernance & pilotage rôle du « référent accessibilité numérique », organes de décision, rattachement hiérarchique, comités de suivi exemple : CNIL prévoit un « GT accessibilité » comme cœur de la gouvernance CNIL
Ressources humaines & compétences qui fera le travail, quelles compétences, formation, sensibilisation, recrutement prévoir des formations pour les agents, intégrer les compétences dans les fiches de poste. design.numerique.gouv.fr+2Ministère de la Transition Écologique+2
Ressources financières / budget budget dédié, investissements, postes, prestataires externes prévoir des enveloppes pour audits, outils, correctifs. design.numerique.gouv.fr+2Ministère de l’Économie+2
Organisation des processus & intégration de l’accessibilité comment l’accessibilité est intégrée dans les projets numériques, les appels d’offres, les critères de sélection de prestataires, les recettes / contrôles ex. intégrer l’accessibilité dans les clauses contractuelles des prestataires. design.numerique.gouv.fr+2CNIL+2
Recensement du patrimoine numérique / cartographie faire l’inventaire des sites web, intranets, applications, services numériques, contenus à rendre accessibles prioriser selon usage, criticité, fréquentation, cycle de vie (refonte prévue). Ministère de l’Économie+2Île-de-France+2
Diagnostic / audit / évaluation de l’existant état de conformité (via audits internes / externes), priorité des non-conformités, identification des écarts exemple du schéma 2024-2027 du ministère des finances : chaque site a été qualifié selon des critères (fréquentation, criticité…) Ministère de l’Économie
Axes stratégiques / priorités définir les grands domaines d’effort (contenus, accessibilité technique, formation, processus, outils) ex. AFNOR définit « évaluer les services existants », « intégrer l’accessibilité dans les nouveaux projets », « sensibiliser les équipes ». Groupe AFNOR
Plan d’actions pluriannuel + calendrier / feuille de route ce qui sera fait sur chaque année, avec jalons, échéances, responsabilités ex. le schéma 2025-2027 de la DICOM précise des actions de formation sur les années. Ministère de la Transition Écologique
Plan d’actions annuel déclinaison fine de l’année N : actions, indicateurs, suivi, responsables, budgets, échéances c’est le document opérationnel qui vient du plan pluriannuel. Île-de-France+3Accessibilité Numérique+3Ministère de l’Économie+3
Indicateurs de suivi / tableaux de bord pour mesurer les progrès (ex. % de conformité RGAA, nombre d’audits réalisés, nombre d’agents formés) indispensables pour ajuster la trajectoire
Bilans / reporting rapport sur ce qui a été réalisé, les écarts par rapport au plan, les leçons, les ajustements le schéma mentionne souvent que chaque plan annuel fera l’objet d’un bilan. design.numerique.gouv.fr+2CNSA+2
Mesures d’accessibilité non obligatoires / initiatives complémentaires par exemple : vidéos en langue des signes, versions simplifiées, niveaux AAA, innovations au-delà du minimum légal mentionné dans les schémas pluriannuels types. design.numerique.gouv.fr+1
Annexes détaillants, périmètres, lexique, rapports d’audit, calendrier détaillé, liste des sites / applications, formulaires, etc. les exemples de ministères/juridiques s’appuient beaucoup sur les annexes. Ministère de l’Économie+1

 

Comment construire ce schéma : démarche & méthode

    1. Phase de cadrage / gouvernance
  • Nommer un pilote / référent accessibilité numérique.
  • Définir les rôles, les instances de décision, les ressources préliminaires.
    • Identifier les parties prenantes internes (DSI, communication, juridique, éditorial, UX, dev) et externes (associations, utilisateurs, prestataires).
  2. Inventaire / cartographie du patrimoine numérique

    • Lister tous les sites web (externes, intranet, extranet), applications mobiles, outils internes, services publics numériques, supports accessibles (PDF, documents, vidéos).

    • Pour chaque élément : usage, fréquentation, criticité, date de refonte prévue, technologies, niveau de risque d’inaccessibilité.

    • Hiérarchiser selon priorité (ce qui touche le plus de monde, ce qui est le plus critique).

  3. Diagnostic / audits

    • Réaliser des audits de conformité (internes ou externes) selon le RGAA ou standards d’accessibilité.

    • Tester via des utilisateurs en situation de handicap, simulations, outils automatisés, contrôles manuels.

    • Documenter les non-conformités, les écarts, les risques, l’impact utilisateur.

  4. Définir les axes stratégiques et priorités

    • En fonction du diagnostic, définir les grands thèmes sur lesquels on va agir (technique, contenus, processus, formation, gouvernance).

    • Fixer des objectifs : par exemple « atteindre 90 % de conformité A + AA sur le site principal d’ici à la fin du schéma », ou « former 100 % des rédacteurs ».

    • Choisir les priorités : ce qu’on traitera en 1ère année, en 2e, en 3e selon impact, effort, budget.

  5. Plan pluriannuel & plan annuel

    • Pour chaque année, prévoir les actions opérationnelles (corriger les non-conformités, refonte partielle, formation, mise en place d’outils, etc.).

    • Pour chaque action : responsable, budget estimé, indicateur de succès, échéance.

    • Toujours lier ça au plan global (ne pas faire d’actions « isolées »).

  6. Indicateurs, suivi, pilotage

    • Définir des indicateurs clairs : taux de conformité, nombre d’actions réalisées, retard, satisfaction utilisateurs.

    • Mettre en place un tableau de bord de suivi régulier (mensuel/trimestriel selon besoin).

    • Faire des revues périodiques, ajuster le plan si besoin (réorientation si certaines actions prennent plus de temps).

  7. Bilan / reporting / ajustement

    • À la fin de chaque année, produire un bilan (qu’est-ce qui a été fait, ce qui reste, les écarts, les succès).

    • Mettre à jour le schéma si des imprévus ou des priorités nouvelles apparaissent.

    • Publier les résultats (souvent exigé pour les entités publiques) dans un format accessible.

  8. Communication & implication

    • Assurer la visibilité du schéma et des actions (interne et externe).

    • Sensibiliser / former les agents, les prestataires, les rédacteurs, les développeurs.

    • Gérer les retours / signalements d’inaccessibilité par les utilisateurs.

Où trouver les éléments / sources pour construire ton schéma

  • Étudier des schémas pluriannuels existants (exemples publics) pour t’inspirer des rubriques, du plan et de la structure. Par exemple :
    • “Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (SPAN) 2024-2027” du ministère des finances.
    Ministère de l’Économie

• Schéma 2025-2027 de la DICOM. Ministère de la Transition Écologique
• Exemple de l’Île-de-France (2024-2026). Île-de-France
• Celui de l’AFNOR 2025-2027. Groupe AFNOR
• Schéma de la CNIL. CNIL

  • Le site DesignGouv sur le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, qui propose les éléments obligatoires. design.numerique.gouv.fr
  • Le site officiel RGAA / obligations sur l’accessibilité numérique. Accessibilité Numérique+1
  • Normes et référentiels (RGAA, WCAG, etc.) pour décider ce qui est techniquement à exiger.

  • Retours d’expérience d’organismes publics ou privés (audit, rapports)

  • Entretiens / ateliers internes avec les acteurs numériques de ton organisation (DSI, communication, développeurs) pour recueillir les besoins, les contraintes, les volontés.

  • Benchmark / veille sur les innovations ou bonnes pratiques d’accessibilité (ex. contenus en langue des signes, descriptions d’images riches, usages adaptatifs).

Pièges & astuces

  • Ne pas chercher à tout faire en 1ère année. Trop d’actions => échec. Prioriser ce qui apporte le plus d’impact.

  • Etre réaliste avec les budgets et les ressources (internes et externes).

  • L’accessibilité n’est pas « un plus » : elle doit être intégrée dès la conception de nouveaux projets, pas traitée après coup.

  • Attention à la gouvernance : si le référent n’a pas de pouvoir, le schéma restera lettre morte.

  • Intègrer les retours des utilisateurs en situation de handicap dès le début (tests utilisateurs).

  • Mettre à jour le schéma si des imprévus surgissent (nouveau site, refonte, changements techniques).

  • Veiller à ce que le document lui-même (le schéma et les plans) soit publié dans un format accessible (PDF accessible, page web accessible, etc.).

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