Accessibilité numérique : comment le schéma pluriannuel devient l’outil incontournable pour planifier, suivre et réussir la mise en conformité de vos sites et applications.
Voici un modèle de schéma pluriannuel d’accessibilité numérique que vous pouvez adapter à votre organisation. Une ossature solide qui coche toutes les cases réglementaires.
1. Contexte et cadre légal
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Référence au RGAA et à la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
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Objectifs : rendre accessibles l’ensemble des services numériques, améliorer l’inclusion, respecter les obligations légales
2. Gouvernance et pilotage
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Référent accessibilité numérique : [Nom, service]
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Instances de pilotage : comité de suivi, réunions semestrielles
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Rôles des directions impliquées (DSI, communication, juridique, RH…)
3. Ressources
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Ressources humaines : compétences internes, formations prévues, recours à des prestataires spécialisés
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Ressources financières : budget dédié par an, investissements logiciels / audits
4. Périmètre et patrimoine numérique
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Liste des sites et applications concernés
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Priorisation selon usage, fréquentation, criticité et calendrier de refonte
5. Diagnostic initial
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Résultats des audits RGAA (sites, applications)
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Niveau de conformité global et principaux écarts constatés
6. Axes stratégiques (2025-2027)
- Améliorer la conformité technique des sites et applications
- Former et sensibiliser les agents et prestataires
- Intégrer l’accessibilité dès la conception des projets numériques
- Assurer la qualité continue et le suivi des corrections
7. Plan d’actions pluriannuel
2025
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Audit complet du site principal
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Formation initiale des rédacteurs web
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Intégration de clauses accessibilité dans tous les nouveaux marchés publics
7 bis. Plan d’actions pluriannuel
2026
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Mise en conformité du site principal
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Audit des applications mobiles
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Sessions de sensibilisation pour les équipes support et communication
7 ter. Plan d’actions pluriannuel
2027
- Mise en conformité des applications mobiles
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Déploiement d’un outil de suivi automatisé de la conformité
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Rapport final de bilan et mise à jour du schéma
8. Indicateurs de suivi
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% de pages conformes aux critères A et AA du RGAA
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Nombre d’agents formés / sensibilisés
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Nombre de projets intégrant l’accessibilité dès la conception
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Respect des échéances prévues dans le plan annuel
9. Modalités de suivi et de mise à jour
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Publication d’un bilan annuel accessible en ligne
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Révision annuelle du plan d’action
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Mise à jour du schéma si nécessaire
10. Annexes
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Inventaire détaillé des sites / applications
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Résultats des audits RGAA
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Planning détaillé des formations
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Ressources documentaires (RGAA, WCAG, guides internes)
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Chez LogicFactory, nous savons que l’accessibilité numérique n’est pas qu’une obligation légale : c’est un levier d’inclusion et de performance. Nos experts A11Y accompagnent les entreprises pour élaborer un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique solide, conforme au RGAA et adapté à leurs enjeux.
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